Le numéro d'enregistrement du traité 22380
Accord Titre Convention relative à un code de conduite des conférences maritimes
Participant (s) de
Danemark
Type d'action Dénonciation
Titre de l'action Dénonciation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 17/04/2009
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2586
Volume en PDF v2586.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note