Le numéro d'enregistrement du traité 28020
Accord Titre Convention contre le dopage
Participant (s) de
Pays-Bas
Type d'action Application territoriale
Titre de l'action Application territoriale
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Conseil de l'Europe
Dépositaire Secrétaire général du Conseil de l'Europe
Date d'enregistrement 13/02/2009
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2570
Volume en PDF v2570.pdf
Document RTNU volume-2570-A-28020.pdf
Rectificatif/Additif/Note [La déclaration jointe antérieurement à la formalité devrait être annulée.]