Le numéro d'enregistrement du traité 14152
Accord Titre Convention unique sur les stupéfiants de 1961, telle que modifiée par le Protocole portant amendement de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961
Participant (s) de
Bolivie
Type d'action Proposition d'amendements
Titre de l'action Proposition d'amendements par la Bolivie à l'article 49, paragraphes 1 c) et 2 e)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note