Le numéro d'enregistrement du traité 47713
Accord Titre Convention sur les armes à sous-munitions
Participant (s) de
République démocratique populaire lao
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 01/08/2010
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2688
Volume en PDF v2688.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note