Le numéro d'enregistrement du traité 14449
Accord Titre Convention douanière relative aux conteneurs, 1972
Participant (s) de
Tunisie
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 11/03/2009
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2575
Volume en PDF v2575.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note