Le numéro d'enregistrement du traité 8940
Accord Titre Protocole portant amendement de l'article 14, paragraphe 3, de l'Accord du 30 septembre 1957 relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR)
Participant (s) de
Turquie
Type d'action Acceptation
Titre de l'action Acceptation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 22/02/2010
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2651
Volume en PDF v2651.pdf
Document RTNU volume-2651-A-8940.pdf
Rectificatif/Additif/Note