Le numéro d'enregistrement du traité 44730
Accord Titre Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN)
Participant (s) de
Croatie
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 04/03/2009
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2575
Volume en PDF v2575.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note