Le numéro d'enregistrement du traité 43044
Accord Titre Mémorandum d'accord sur la coopération dans le domaine des transports maritimes entre pays arabes
Participant (s) de
Oman
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 25/02/2009
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2570
Volume en PDF v2570.pdf
Document RTNU volume-2570-A-43044.pdf
Rectificatif/Additif/Note