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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
39357
Accord Titre
Protocole sur les privilèges et immunités de l'Autorité internationale des fonds marins
Participant (s) de
Bulgarie
Type d'action
Adhésion
Titre de l'action
Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
10/02/2009
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2570
Volume en PDF
v2570.pdf
Document RTNU
volume-2570-A-39357.pdf
Rectificatif/Additif/Note