Le numéro d'enregistrement du traité 42146
Accord Titre Convention des Nations Unies contre la corruption
Participant (s) de
Venezuela (République bolivarienne du)
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 02/02/2009
Pièces jointes
réserve, déclaration et notifications
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2570
Volume en PDF v2570.pdf
Document RTNU volume-2570-A-42146.pdf
Rectificatif/Additif/Note