Le numéro d'enregistrement du traité 24841
Accord Titre Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
Participant (s) de
Azerbaïdjan
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 28/01/2009
Pièces jointes
notification
déclaration
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2562
Volume en PDF v2562-Part V.pdf
v2562.pdf
v2562-Part IV.pdf
v2562-Part II.pdf
v2562-Part III.pdf
v2562-Part I.pdf
Document RTNU
Corrigendum/Addendum