Le numéro d'enregistrement du traité 26369
Accord Titre Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Participant (s) de
Andorre
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 26/01/2009
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2562
Volume en PDF v2562-Part V.pdf
v2562.pdf
v2562-Part IV.pdf
v2562-Part II.pdf
v2562-Part III.pdf
v2562-Part I.pdf
Document RTNU volume-2562-A-26369.pdf