Le numéro d'enregistrement du traité 1021
Accord Titre Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide
Participant (s) de
Rwanda
Type d'action Retrait de réserve
Titre de l'action Retrait de réserve
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 15/12/2008
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2557
Volume en PDF v2557.pdf
Document RTNU
Corrigendum/Addendum