Le numéro d'enregistrement du traité 44910
Accord Titre Convention relative aux droits des personnes handicapées
Participant (s) de
Suède
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 15/12/2008
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2557
Volume en PDF v2557.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note