Le numéro d'enregistrement du traité 5742
Accord Titre Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR)
Participant (s) de
Jordanie
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 13/11/2008
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2550
Volume en PDF v2550.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note