IMPRIMER
ENVOYER UN MAIL
VOIR EN PDF
VUE INTÉGRALE
VOIR CTC
VUE XML
FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
42146
Accord Titre
Convention des Nations Unies contre la corruption
Participant (s) de
Mozambique
Type d'action
Notification
Titre de l'action
Notifications en vertu de l'article 44 et des paragraphes 13 et 14 de l' article 46
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
04/11/2008
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2550
Volume en PDF
v2550.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note