Le numéro d'enregistrement du traité 42146
Accord Titre Convention des Nations Unies contre la corruption
Participant (s) de
Géorgie
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 04/11/2008
Pièces jointes
réserve
notifications
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2550
Volume en PDF v2550.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note