Le numéro d'enregistrement du traité 4844
Accord Titre Convention relative au régime fiscal des véhicules routiers à usage privé en circulation internationale
Participant (s) de
Albanie
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 14/10/2008
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2546
Volume en PDF v2546.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note