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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
49197
Accord Titre
Accord international de 2006 sur les bois tropicaux
Participant (s) de
Nouvelle-Zélande
Type d'action
Exclusion territoriale
Titre de l'action
Exclusion territoriale
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
07/12/2011
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
îles Tokélaou
Numéro du volume pour l'action
2798
Volume en PDF
v2798.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note