Le numéro d'enregistrement du traité 44004
Accord Titre Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire
Participant (s) de
Suisse
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 15/10/2008
Pièces jointes
déclaration
communication
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2546
Volume en PDF v2546.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note