Le numéro d'enregistrement du traité 38349
Accord Titre Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action Application territoriale
Titre de l'action Application territoriale
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 25/09/2008
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Île de Man
Guernesey
Bailliage de Jersey
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2542
Volume en PDF v2542.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note