Le numéro d'enregistrement du traité 27531
Accord Titre Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants
Participant (s) de
Monaco
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 24/09/2008
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2542
Volume en PDF v2542.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note