Le numéro d'enregistrement du traité 27627
Accord Titre Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes
Participant (s) de
Paraguay
Type d'action Notification
Titre de l'action Notifications en vertu du paragraphe 8 de l'article 7 et paragraphe 7 de l'article 17
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 03/09/2008
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2542
Volume en PDF v2542.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note