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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
15121
Accord Titre
Accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports (ATP)
Participant (s) de
Allemagne
Type d'action
Notification
Titre de l'action
Notification en vertu du paragraphe 2 b) de l'article 18 de l'Accord
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note