Le numéro d'enregistrement du traité 44004
Accord Titre Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire
Participant (s) de
Allemagne
Type d'action Notification
Titre de l'action Notification en vertu du paragraphe 4 de l'article 7 de la Convention
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 01/08/2008
Pièces jointes
notification
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2533
Volume en PDF v2533.pdf
Document RTNU A-44004-Germany-08000002801f8a5f.pdf
Rectificatif/Additif/Note