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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
30673
Accord Titre
Protocole relatif aux Statuts du Centre international pour le génie génétique et la biotechnologie, établissant le Siège du Centre
Participant (s) de
Chine
Type d'action
Déclaration
Titre de l'action
Déclaration à l'égard de la Région administrative spéciale de Hong Kong et de la Région administrative spéciale de Macao
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
05/08/2008
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2533
Volume en PDF
v2533.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note