Le numéro d'enregistrement du traité 30673
Accord Titre Protocole relatif aux Statuts du Centre international pour le génie génétique et la biotechnologie, établissant le Siège du Centre
Participant (s) de
Chine
Type d'action Déclaration
Titre de l'action Déclaration à l'égard de la Région administrative spéciale de Hong Kong et de la Région administrative spéciale de Macao
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 05/08/2008
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2533
Volume en PDF v2533.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note