Le numéro d'enregistrement du traité 44910
Accord Titre Convention relative aux droits des personnes handicapées
Participant (s) de
Chine
Type d'action Déclaration
Titre de l'action Déclarations à l'égard de la Région Administrative spéciale de Hong Kong et de la Région administrative spéciale de Macao
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 01/08/2008
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2533
Volume en PDF v2533.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note