Le numéro d'enregistrement du traité 39357
Accord Titre Protocole sur les privilèges et immunités de l'Autorité internationale des fonds marins
Participant (s) de
Cuba
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 11/07/2008
Pièces jointes
déclaration
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2527
Volume en PDF v2527.pdf
Document RTNU A-39357-Cuba-08000002801f470f.pdf
Rectificatif/Additif/Note