Le numéro d'enregistrement du traité 41032
Accord Titre Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac
Participant (s) de
Croatie
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 14/07/2008
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2527
Volume en PDF v2527.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note