Le numéro d'enregistrement du traité 14533
Accord Titre Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR)
Participant (s) de
Monaco
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 16/06/2008
Pièces jointes
déclaration
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2522
Volume en PDF v2522.pdf
Document RTNU A-14533-Monaco-08000002801ee6ff.pdf
Corrigendum/Addendum