Le numéro d'enregistrement du traité 8310
Accord Titre Convention relative à l'unification de certaines règles en matière d'abordage en navigation intérieure
Participant (s) de
Pays-Bas
Type d'action Application territoriale
Titre de l'action Application territoriale
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
Pièces jointes
Applications territoriale
Suriname
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note