Le numéro d'enregistrement du traité 4844
Accord Titre Convention relative au régime fiscal des véhicules routiers à usage privé en circulation internationale
Participant (s) de
Pays-Bas
Type d'action Application territoriale
Titre de l'action Application territoriale
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
Pièces jointes
Applications territoriale
Suriname
Nouvelle-Guinée néerlandaise
Antilles néerlandaises
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note