Le numéro d'enregistrement du traité 4630
Accord Titre Convention douanière relative à l'importation temporaire pour usage privé des embarcations de plaisance et des aéronefs
Participant (s) de
France
Type d'action Application territoriale
Titre de l'action Application territoriale
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
Pièces jointes
Applications territoriale
Nouvelles-Hébrides
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note