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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
4630
Accord Titre
Convention douanière relative à l'importation temporaire pour usage privé des embarcations de plaisance et des aéronefs
Participant (s) de
France
Type d'action
Application territoriale
Titre de l'action
Application territoriale
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
Pièces jointes
Applications territoriale
Nouvelles-Hébrides
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note