Le numéro d'enregistrement du traité 221
Accord Titre Amendements aux articles 24 et 25 de la Constitution de l'Organisation mondiale de la santé
Participant (s) de
France
Type d'action Objection
Titre de l'action Objection
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note