Le numéro d'enregistrement du traité 40214
Accord Titre Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants
Participant (s) de
Seychelles
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 03/06/2008
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2522
Volume en PDF v2522.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note