Le numéro d'enregistrement du traité 26369
Accord Titre Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Participant (s) de
République centrafricaine
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 29/05/2008
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2518
Volume en PDF v2518.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note