Le numéro d'enregistrement du traité 9464
Accord Titre Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale
Participant (s) de
Kazakhstan
Type d'action Déclaration
Titre de l'action Déclaration en vertu du paragraphe 1 de l'article 14
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 29/05/2008
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2517
Volume en PDF v2517.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note