Le numéro d'enregistrement du traité 8640
Accord Titre Protocole de signature facultative à la Convention de Vienne sur les relations consulaires concernant le règlement obligatoire des différends
Participant (s) de
Botswana
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 12/05/2008
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2517
Volume en PDF v2517.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note