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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
26164
Accord Titre
Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone
Participant (s) de
Saint-Siège
Type d'action
Adhésion
Titre de l'action
Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
05/05/2008
Pièces jointes
déclaration
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2518
Volume en PDF
v2518.pdf
Document RTNU
A-26164-Holy See-08000002801e439f.pdf
Rectificatif/Additif/Note