Le numéro d'enregistrement du traité 49197
Accord Titre Accord international de 2006 sur les bois tropicaux
Participant (s) de
Belgique
Type d'action Application provisoire
Titre de l'action Application provisoire
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 07/12/2011
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2797
Volume en PDF v2797.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note