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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
42146
Accord Titre
Convention des Nations Unies contre la corruption
Participant (s) de
ex-République yougoslave de Macédoine
Type d'action
Notification
Titre de l'action
Notifications en vertu des articles 6 (3), 44 (6) et 46 (13) et (14)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
16/04/2008
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2514
Volume en PDF
v2514.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note