Le numéro d'enregistrement du traité 39574
Accord Titre Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée
Participant (s) de
Tunisie
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 10/04/2008
Pièces jointes
réserve
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2514
Volume en PDF v2514.pdf
Document RTNU A-39574-Tunisia-08000002801df910.pdf
Rectificatif/Additif/Note