Le numéro d'enregistrement du traité 44730
Accord Titre Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN)
Participant (s) de
France
Type d'action Approbation
Titre de l'action Approbation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 03/04/2008
Pièces jointes
déclaration
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2514
Volume en PDF v2514.pdf
Document RTNU A-44730-France-08000002801de829.pdf
Rectificatif/Additif/Note