Le numéro d'enregistrement du traité 43044
Accord Titre Mémorandum d'accord sur la coopération dans le domaine des transports maritimes entre pays arabes
Participant (s) de
Iraq
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 17/03/2008
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2511
Volume en PDF v2511.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note