Le numéro d'enregistrement du traité 17512
Accord Titre Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I)
Participant (s) de
Haïti
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Suisse
Dépositaire Gouvernement suisse
Date d'enregistrement 26/03/2008
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2511
Volume en PDF v2511.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note