Le numéro d'enregistrement du traité 42146
Accord Titre Convention des Nations Unies contre la corruption
Participant (s) de
Bangladesh
Type d'action Notification
Titre de l'action Notification en vertu du paragraphe 13 de l'article 46
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 10/03/2008
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2511
Volume en PDF v2511.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note