Le numéro d'enregistrement du traité 29467
Accord Titre Accord international de 1992 sur le sucre
Participant (s) de
Croatie
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 03/03/2008
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2511
Volume en PDF v2511.pdf
Document RTNU