Le numéro d'enregistrement du traité 44730
Accord Titre Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN)
Participant (s) de
Pays-Bas
Type d'action Acceptation
Titre de l'action Acceptation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 29/02/2008
Pièces jointes
déclaration
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2504
Volume en PDF v2504.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note