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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
40538
Accord Titre
Convention internationale de 1993 sur les privilèges et hypothèques maritimes
Participant (s) de
Lituanie
Type d'action
Adhésion
Titre de l'action
Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
08/02/2008
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2504
Volume en PDF
v2504.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note