Le numéro d'enregistrement du traité 34028
Accord Titre Amendement à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière
Participant (s) de
Communauté européenne
Type d'action Approbation
Titre de l'action Approbation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 23/10/2017
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3207
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note